Vos conditions de ventes

1°) Introduction
Le site www.hemerra.com est exploité par la société Hemerra, 13 rue Albert, 75013 Paris, France, enregistré sous le siret 81266090000018
La langue utilisée sur le site est le Français.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléance émise par l’acheteur.

2°) L’offre et les Prix
a- L’offre
Les produits proposés par Hemerra ont fait l’objet d’un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles. Nonobstant ce travail de sélection et description, le client seul connaît avec précision son besoin final et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. De même il est seul pouvoir évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur Hemerra avec l’utilisation qu’il souhaite en faire et éventuellement d’autres objets, systèmes ou matériaux en sa possession.

Les caractéristiques présentées sur une fiche produit pourront exceptionnellement varier sensiblement à condition que celle-ci n’altère ou ne modifie la fonctionnalité dudit produit au regard de l’utilisation proposée sur le site.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
b- Les Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent au moment de la validation de la commande.
Les prix de vente sont susceptibles d’évolution à tout moment.

3°) Le Passage de Commande
En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique.
En validant une commande, le client reconnait sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l’adresse de livraison de la commande. Hemarra ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d’expédition sur le client.
4°) Le Paiement
Pour régler la commande, le client peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bleue, Visa ou Mastercard , le virement bancaire et virement administratif. Nous n’acceptons pas les règlements par chèque bancaire.
Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site et sont gérées de manière sécurisée par le prestataire qui traite la réception de paiement qui par ailleurs s’impose comme l’un des leaders sur son marché et dispose de références solides sur le marché de la vente en ligne en France.

5°) Réserve de Propriété
Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues d’ Hemerra vers le client. Sans le règlement total du solde, Hemerra pourra donc récupérer ces marchandises et en reste entièrement propriétaire avant ce règlement.
En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à Hemerra qui en est alors le propriétaire.

La réception des marchandises par entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d’en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d’un contrat d’assurance.

6°) La Livraison
La livraison est réalisée par nos partenaires transporteurs, sélectionnés avec soin.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine , Belgique et autre sur demande
Les délais annoncés sur notre site sont issus des informations qu’ils nous ont transmises. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité d’ Hemerra et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.
La participation aux frais de transports est indexée sur le coût réel de cette prestation et prend en compte l’importance et la nature de la commande.

7°) La Réception de Commande
La livraison est considérée effectuée dès mise à disposition du contenu de la commande au client, attestée par un bordereau de livraison.
En cas de problème à la réception, vous devez faire figurer vos réserves sur le bordereau de livraison en invitant le livreur à les contre signer. Il appartient au client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours toute anomalie apparente (manque par rapport au bon de livraison, détérioration des produits,…). Si celle-ci nécessite un retour, celui-ci s’effectuera conformament au paragraphe « Modalités de retour ». Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
Dans le cas où vous confiez la réception de votre commande à une tierce personne, il est primordial de le sensibiliser qu’il réalise cette démarche en votre nom et pour votre compte et d’apporter aux marchandises le même soin que si elles lui revenaient. Il est également nécessaire des informations figurant plus haut.

8°) Rétractation et Garanties
Le délai de rétractation est de 14 jours et débute à la réception de la totalité de la marchandise par le client.
Le client bénéficie systématiquement d’une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 15 jours à compter de la réception de la commande. Le retour de la marchandise doit s’effectuer selon les modalités présentées au paragraphe 9 ci-dessous.
Tous nos produits sont garantis un an . De même les modalités de retour sont reprises au paragraphe 9. De plus ,il est impératif de joindre le coupon de garantie au colis de retour. Les délais de prises en charge sont dépendants de nos fournisseurs et feront l’objet d’une information dans ce cadre.

9°) Modalités de Retour
Un retour de marchandise, quelqu’en soit la motivation, nécessite l’accord préalable d’ Hemerra. La demande peut être effectuée par courrier électronique ou téléphone.
Concernant les retours dans le cadre d’une rétraction, il est impératif de nous renvoyer les marchandises en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.
De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client sauf dans le cas d’un produit non conforme ou d’une prise en charge du retour approuvée par Hemerra (cf. ci-dessus).

10°) Taxes
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises, nous ne sommes pas assujettis a la TVA, et la mention TVA non applicable apparaitra sur nos factures
11°) Mentions légales et Responsabilités
a- Gestion des Déchets, les devoirs:
Concernant les équipements électriques et électroniques à usage professionnel ou particulier en vente sur notre site, nous attirons votre attention sur votre responsabilité à organiser et financer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément à l’article 18 du décret N° 2005-829 du 20 Juillet 2005.
Concernant les différents types d’emballages, nous vous invitons à gérer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément aux réglementations en vigueur.
b- Informatique et Liberté
Conformément aux dispositions prévues par la loi Française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne sur notre site.
L’enregistrement et le traitement des données sur notre site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro « 1440307 ».
c- Etendue de la portée des clauses des CGV :
Si malgré tout le soin apporté par notre service juridique une ou plusieurs conditions présentées dans cette rubrique sont tenues pour caduques ou considérées comme non valide au regard d’une loi, d’un règlement ou d’une jurisprudence, les autres clauses conservent néanmoins leur portée.
d- Responsabilité :
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner.
Hemerra décline toute responsabilité vis-à-vis d’éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité des produits achetés sur le site avec ses propres produits, matériaux, etc. Tout complément d’information sur les caractéristiques de ceux-ci est disponible sur simple demande. Nous recommandons d’ailleurs d’effectuer des tests de contact sur des surfaces non visibles de vos produits avant utilisation. Les titres et descriptions présents dans les fiches produits ont pour vocation de guider le client dans ses choix et non d’apporter une garantie quelconque sur la fiabilité d’une utilisation particulière. Ils ne peuvent prendre en compte de manière exhaustive tous les cadres d’utilisation et anticiper tous les dommages potentiels que pourraient occasionner une utilisation mal adaptée, il appartient donc à l’utilisateur de prendre ses précautions et de s’assurer que l’utilisation envisagée du produit est cohérente et sans risque.